Fiche Technique - DIF - Côté employeurs

Le DIF vu du côté employeurs

Voici une fiche technique sur le Droit individuel à la formation (DIF) vu du côté employeurs

Le droit individuel de formation est financé par l'entreprise :

• Pour les entreprises de moins de dix salariés : sur les 0,15% de la masse salariale dus au titre du financement de la professionnalisation.
• Pour les entreprises de plus de dix salariés : sur les 0,50 % de la masse salariale dus au titre du financement de la professionnalisation (en remplacement de la contribution de 0,4% au titre de l'Alternance) et sur les 0,9% de la masse salariale dus au titre du " solde " de la contribution.
• Pour les entreprises de dix salariés et plus qui emploient des salariés en CDD : par une contribution égale à 1% des salaires de ces salariés.

Note du rédacteur : la masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes payées par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle sa participation est due. Il s'agit de la base sociale, c'est à dire de la base retenue pour le calcul des contributions de Sécurité Sociale.

Voir aussi :

• Présentation du DIF
• La loi du 4 mai 2004
• Analyse de certains articles de la loi du 4 mai 2004
• Contributions de l'employeur