Fiche Technique - Sécurité


Qu’est ce que la notion de sécurité au travail ?


Introduction à la notion de sécurité au travail avec ses aspects réglementaires et normatifs


Publicité sécurité


La notion de sécurité et de santé au travail. Pour des informations plus détaillées, se rendre sur Management Sécurité


1. Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par le décret en Conseil d'Etat.


2. Le chef d'établissement met en œuvre les mesures prévues au £1 ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :

  • Eviter les risques,
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
  • Combattre les risques à la source,
  • Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique, 
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les condition de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

3. Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement : 

  • Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipement de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de protection mises en œuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement,
  • Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé,
  • Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs (Ord. N° 2001-175, 22 février 2001).



Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ?
Chiffres-clé | Environnement Webmasters
Recommander ce site | Partenaires


  Communiqués de presse Désireux de partager avec nos lecteurs vos actualités en management intégré,,..., d'annoncer des manifestations dans la rubrique Agenda du site des actualités de l'environnement, .., envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


E-Formation en environnement Vous souhaitez vous former en ligne à la gestion des déchets, à la mise en place d'un SME, d'un SMSST, d'un SMI, ..., à votre rythme, de votre travail ou de chez vous, ...

Découvrez les principaux sites du Portail-environnement













Et bien plus encore...Portail-Environnement




Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche