Fiche Technique - Sécurité

Qu’est ce que la notion de sécurité au travail ?

Introduction à la notion de sécurité au travail avec ses aspects réglementaires et normatifs

La notion de sécurité et de santé au travail. Pour des informations plus détaillées, se rendre sur Management Sécurité

1. Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par le décret en Conseil d'Etat.

2. Le chef d'établissement met en œuvre les mesures prévues au £1 ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :

• Eviter les risques,
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
• Combattre les risques à la source,
• Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique, 
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les condition de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

3. Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement : 

• Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipement de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de protection mises en œuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement,
• Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé,
• Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs (Ord. N° 2001-175, 22 février 2001).